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Nouveau Règlement unitaire

Publié le 21/06/2018
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Le nouveau Règlement unitaire pour les granulats recyclés a été approuvé par AM (Arrêté ministériel) de la Région flamande.

En date du 8 mai 2018, le règlement unitaire adapté pour les granulats recyclés de l’OVAM (société flamande des déchets) est paru au Moniteur belge. Ce document précise les nouvelles procédures pour l’acceptation des décombres cédés aux recycleurs, de même que les dispositions relatives aux contrôles des granulats recyclés.

Le Règlement unitaire clarifie les modalités visant la distinction entre les débris à profil de risque environnemental faible (en néerlandais « Laag Milieu Risico Profiel » ou LMRP), et ceux à profil de risque environnemental élevé (en néerlandais « Hoog Milieu Risico Profiel ou HMRP).

La distinction proprement dite entre ces deux classifications est faite sur la base du risque de pollution et sur l’appréciation de la qualité des débris  Dans le cas de débris à profil de risque environnemental faible, la provenance est connue, et la qualité est vérifiée dès la production des débris.

Les flux de décombres suivants peuvent être acceptés comme étant à profil de risque environnemental faible :

  • Les décombres provenant de démolitions réalisées suivant un plan de suivi y relatif et accompagnés d’une autorisation de traitement délivrée par un organisme agréé pour la gestion des démolitions (Tracimat).
  • Les gravats obtenus à partir du tamisage de sols qui satisfont aux exigences prévues pour l’utilisation de sols à des fins constructives sont, pour leur part, nécessairement soumis à une déclaration émanant d’un organisme agréé de gestion du sol, d’un Centre temporaire de regroupement des terres (TOP en néerlandais), d’un Centre de traitement des terres (CGR en néerlandais), ou d’un expert.
  • Les débris de déchets de production (béton, brique, …), ou du traitement de la pierre naturelle font nécessairement l’objet d’un accord écrit entre le recycleur et le propriétaire des débris.
  • Les débris provenant de centres de tri à condition qu’ils disposent d’un Système d’assurance qualité SDQ, sont obligatoirement accompagnés d’une certification (certificat COPRO TRA S 10).
  • La fraction pierreuse obtenue par lavage/nettoyage de type physico-chimique exécuté par un centre autorisé disposant d’un Système d’assurance qualité SDQ est, quant à elle, obligatoirement soumise à certification (certificat COPRO TRA 17).

Les débris ne répondant pas aux exigences reprises ci-avant doivent être traités comme des décombres à profil de risque environnemental élevé.

Le vrai coup d’envoi su système sera donné le 24 août 2018. Pour les flux de débris pour lesquels un SDQ soumis à certification est obligatoire, cette disposition est déjà d’application à partir du 18 mars 2018.

Les granulats recyclés provenant de débris à profil de risque environnemental élevé font l’objet d‘un traitement par lots :

  • Pour les sables de pré-criblage, la taille maximale du lot est de 500 m³. Par lot, il faut procéder au contrôle de la contamination physique (particules flottantes, particules non-flottantes et verre), au dépistage de l’amiante (et, en cas de dépassement des seuils admissibles, une analyse effective de cette amiante doit être prévue), à une analyse chimique et le cas échéant à la détermination du taux d’HAP, hydrocarbures aromatiques polycycliques (dans le cas d’un sable bitumineux de pré-criblage).
  • Pour les granulats, la taille maximale du lot atteint 1000 m³. Par lot, il faut alors procéder au contrôle de la contamination physique (particules flottantes, particules non-flottantes et verre), et au dosage des HAP (dans le cas de granulats d’enrobés) ainsi qu’au dépistage de l’amiante (et, en cas de dépassement des seuils admissibles une analyse effective de cette amiante doit être effectuée). Les analyses chimiques suivent la fréquence normale (de 1 analyse par 15000 tonnes ou de 1 analyse par 25000 tonnes – 2 fois par an).

Pour les granulats recyclés provenant de débris à profil de risque environnemental faible rien ne change.

Jusqu’au 1er janvier 2020, un recycleur peut traiter les débris qu’il a acceptés en tant que débris à profil de risque environnemental faible avec les débris à profil de risque environnemental élevé. Il doit cependant mettre en œuvre les fréquences de contrôle comme prévues pour les débris à profil de risque environnemental élevé, et ce pour la totalité des débris acceptés.