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Agrément technique

Wegmarkering

Marque

L’Agrément Technique, ATG, est un instrument destiné à faciliter l’acceptation du produit ou système relevant de l’agrément par le secteur belge de la construction (assureurs, services d’inspection de la construction…) et en particulier par les prescripteurs (adjudicateurs publics et architectes) et les entrepreneurs (installateurs, monteurs).

Atg

 

Cadre

Les Agréments Techniques (ATG) concernent des produits et systèmes uniques, innovants et complexes et visent à informer le secteur belge de la construction sur l’aptitude à l’emploi du produit de construction ou du système dans lequel le produit est utilisé pour l’application visée, sur sa conformité à la législation belge sur les travaux et sur sa possibilité d’installation, d’intégration, de mise en œuvre ou de montage conformément aux règles de l’art belges d’application générale et sans prise de risques inutiles.

Qu’elles soient grandes ou petites, les innovations peuvent avoir un impact significatif sur la compétitivité du secteur, mais nous ne voulons pas que les chantiers de construction soient un laboratoire en temps réel pour tester de nouvelles idées. Le secteur de la construction a besoin de soutien pour utiliser les innovations en toute confiance. L’UBAtc accompagne les acteurs de la construction en favorisant le développement des innovations, leur accès au marché et leur acceptation par les utilisateurs.

En effet, l’agrément technique vise principalement les produits qui ne sont pas traditionnels, qui sont utilisés dans des systèmes qui ne sont pas traditionnels ou qui sont installés, exécutés, incorporés ou assemblés à l’aide de techniques ou d’équipements non traditionnels. Améliorant la fiabilité et la crédibilité des produits innovants.

Portée

Les titulaires d’agrément soumettent leurs produits et systèmes à une procédure d’agrément et de certification dans la volonté d’informer le secteur belge de la construction sur l’aptitude à l’emploi du produit ou du système dans lequel le produit est utilisé pour l’application visée, sur sa conformité à la législation belge sur les travaux et sur sa possibilité d’installation, d’intégration, de mise en œuvre ou de montage conformément aux règles de l’art belges d’application générale et sans prise de risques inutiles. Ils permettent qu’uns tiers indépendant certifie leurs produits, de sorte que le produit visé dans le texte de l’agrément technique corresponde au produit commercialisé sur le marché belge.

Exigences

Les exigences sont reprises dans les guides d'agrément sur le site de l'UBAtc.

Mode de fonctionnement

Le processus d’agrément technique comprend trois étapes principales :

  • Introduction d’une demande, examen de la recevabilité et confirmation de la recevabilité, qui couvre également le devis
  • L’examen technique et l’élaboration du dossier de certification
  • Publication, traduction et évaluation et certification continues.

Certificat

Les produits sous agrément technique font toujours l’objet d’une certification afin de s’assurer que le produit mentionné dans le texte d’agrément technique corresponde à celui commercialisé sur le marché belge.

Contrairement à la plupart des autres systèmes de certification, le respect continu des exigences n’est pas documenté dans un certificat séparé, mais dans le texte d’agrément technique. La disponibilité du texte d’agrément technique sur le site web de l’UBAtc suppose que les produits mis sur le marché belge remplissent les conditions du texte d’agrément technique.

Identification

La marque figurative ATG est appliquée sur les produits eux-mêmes ou, si cela n’est pas possible, sur une étiquette attachée à l’objet de l’agrément ou de l’emballage de l’objet de l’agrément ou sur un document commercial accompagnant l’objet de l’agrément lors de la livraison.

Avantages

Les Agréments Techniques sont un moyen visible de différencier un produit sur le marché et visent à donner confiance aux prescripteurs, architectes et concepteurs et installateurs et monteurs dans l’aptitude à l’emploi du produit.

 

Rôle de COPRO

COPRO remplit le rôle d’opérateur d’agrément et de certification pour l’UBAtc.

Demandes

La demande d’un Agrément Technique, ATG, constitue une initiative volontaire du titulaire d’agrément, aucune disposition légale ne prescrit l’obligation, pour un produit, de faire l’objet d’un Agrément Technique ATG.

La demande de certificat d'aptitude à l'emploi complétée par le demandeur est soumise à l'UBAtc.