Evacuation des enrobés goudronneux

Dans le cadre des routes durables, le gouvernement flamand a conçu mi-2014 le plan visant à éliminer définitivement le goudron de la chaîne. Il s'agit plus précisément des revêtements d'asphalte contenant du goudron ou du bitume de brai qui ne seront plus recyclés sur nos routes.

Vous trouverez la liste actuelle ici sur notre site web. Aussi bien les centres de stockage provisoire certifiés que ceux de la période d'essai ont été désignés pour recevoir les enrobés goudronneux pour le nettoyage thermique.

Afin d'avoir une certitude suffisante quant à l'évacuation des enrobés goudronneux, il a été décidé de mettre en place une assurance qualité par le biais de la certification. Au début, cela se faisait sous le label COPRO ε, aujourd'hui sous le label COPRO.EXE. Le certificat est délivré aux centres de stockage provisoire agréés.

La certification couvre l'ensemble du processus d'évacuation des enrobés goudronneux, depuis sa livraison à ce centre de stockage provisoire jusqu'à son transfert vers une installation de nettoyage thermique. Le nettoyage thermique lui-même ne fait pas partie de la certification.

Ces trois documents sont nécessaires pour certifier l'évacuation des enrobés goudronneux de manière exhaustive :

1. un bon de commande par projet, dans lequel le maître d'ouvrage, l'entrepreneur et le centre de stockage provisoire s'indiquent clairement que les enrobés goudronneux doivent être nettoyés thermiquement conformément aux dispositions des spécifications standard 250 et BRS 8049 ; sans cet accord, il y a un grand risque que les enrobés goudronneux ne soient pas enlevés de la manière requise ;
2. un bon d'expédition par camion entre le chantier et le centre de stockage provisoire, qui sera signée par le maître d'œuvrage au moment de l'enlèvement du matériel, afin qu'aucune discussion ne puisse avoir lieu par la suite concernant les quantités enlevées ;
3. un bon de livraison par camion, établi par le centre de stockage provisoire à l'arrivée sur place ; l'entrepreneur fournit au maître d'ouvrage une copie comme preuve que les enrobés goudronneux ont effectivement été transporté vers un centre de stockage provisoire certifié.

Toutes les parties concernées peuvent télécharger le formulaire de commande ici sur notre site web. C'est au maître d'ouvrage d'en prendre l'initiative.

Des boons d'expédition vierges spécifiques peuvent être obtenus auprès de COPRO. Là encore, c'est le maître d'ouvrage qui doit les demander à temps, car ils lui sont envoyés par la poste.

• Télécharger ici la fiche info sur l'évacuation des enrobés goudronneux
• Téléchargez ici le bon de commande

La certification d'exécution peut être demandée par u nentrepreneur ou un exécuteur de l'exécution concernée.

La demande de certificat se fait de manière digitale, via notre site internet. Vous trouverez ici tous les formulaires AFD avec lequel la demande peut être faite.