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Granulats recyclés

gerecycleerde granulaten

Objet de la certification

Les granulats recyclés proviennent principalement du précriblage, du concassage et du criblage des débris de construction et démolition qui se libèrent lors de démolitions de bâtiments ou lors de démantèlement de routes. Les débris sont soit recyclés sur place grâce à une installation mobile, soit transportés vers un site fixe où ils sont traités par une installation de concassage. Ces sites fixes ainsi que les installations mobiles sont certifiés par COPRO. A la suite du traitement des débris concassés, les certificats, qui garantissent que les granulats concernés satisfont à toutes les exigences de qualité liées aux techniques de construction et à l'environnement conformément à la législation en vigueur, sont délivrés ou non. Au travers des inspections réalisées par COPRO, les déchets sont transformés en une matière première « secondaire ».

Le certificat COPRO comprend tout ce qui est lié à l'environnement. On examine ainsi la présence éventuelle d'amiante, de métaux lourds ou d'huiles minérales, la teneur en goudron dans l'asphalte, la pollution physique, …. Les exigences qui y sont liées, sont décrites dans le VLAREMA (Règlement flamand pour la gestion durable des cycles de matériaux et des déchets), qui est géré par l'OVAM (société publique des déchets de la Région flamande). L'OVAM fixe donc les modalités auxquelles ces produits doivent répondre en matière d’environnement et détermine ce que COPRO doit certifier.

Le certificat BENOR englobe les exigences techniques liées à la construction qui sont décrites dans le cahier des charges type (Standaardbestek 250) pour les travaux routiers. Celui-ci précise les conditions auxquelles doit satisfaire le granulat pour servir par exemple de corps de chaussée ou de fondation en empierrement. COPRO examine le granulat selon ces critères et émet ensuite un certificat BENOR.

Le certificat CE indique que le granulat satisfait aux règles en vigueur au sein de l'Espace économique européen.  Il s'inscrit dans le cadre du Règlement sur les produits de construction 305/2011 pour granulats, pour lequel le système de marquage CE type AVCP 2+ s'applique. Ce règlement comporte les règles générales pour le fournisseur et l'organisme notifié. Depuis 2004, COPRO est notifié par l'autorité compétente auprès de la Commission européenne. Plus précisément, les producteurs doivent posséder un manuel FPC (Factory Production Control - Système de contrôle de la production en usine), dans lequel sont décrites les procédures sur la manière dont la production fonctionne en pratique. De plus, à la suite de l'exécution des essais de type initiaux (ITT, Initial Type Testing), des déclarations de performance (DOP, Declaration of performance) doivent être délivrées sous la responsabilité des producteurs. En plus de la réalisation d'inspections, de la délivrance de certificats, de la validation de fiches techniques et de l'assignation de sanctions éventuelles, sont élaborés des règlements de certification, des prescriptions techniques et des notes réglementaires, en concertation avec la commission sectorielle.

Gerecl gran

 

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Activités / Evolution

En 2020, nous avons reçu un total de 18 demandes officielles, dont 12 pour des sites fixes et 6 pour des installations mobiles.

La situation au 1er janvier 2021 : Il y a 281 unités de production au total, dont 261 sont certifiées COPRO (208 fixes + 53 mobiles), 11 unités en période d'essai (5 fixes + 6 mobiles) et 9 unités pas encore en période d'essai (7 fixes + 2 mobiles).

Il s'agit d'une légère baisse du nombre d'unités de production par rapport à 2019. L'impact de la pandémie de COVID-19 ne doit pas être sous-estimé ici.

Evolution du nombre d'unités de production

Evolution du nombre d'unités de production

Répartition des unités de production (COPRO/BENOR/CE) par province

Répartition des unités de production par province

Quantité totale de granulats recyclés certifiés COPRO en 2020 : 13.279.764 tonnes

  • Site fixe (TRA10) – quantité totale de granulats recyclés livrés 11.287.449 tonnes,
  • Installation mobile (TRA11) – production totale 5.956.946 tonnes, dont :
    • 1.992.315 tonnes produites sur chantiers de construction et de démolition,
    • 3.964.631 tonnes produites sur d’autres sites fixes (TRA 10)

Comme en 2019, on constate une légère baisse (-3%) des granulés recyclés livrés en 2020. La quantité de granulés recyclés approuvés par COPRO était d'environ 13,3 millions de tonnes. La Belgique était déjà l'un des leaders européens en termes de granulats recyclés et conservera cette position en 2020.

Les fiches techniques de tous les produits certifiés sont consultables numériquement sur l’Extranet de COPRO. Fin 2020, il y avait un total de 2.650 fiches techniques digitales – 1.878 pour les sites fixes et 772 pour les concasseurs mobiles - dans l'Extranet COPRO avec le statut "certifié".

Gerecl gran hoeveelheden

Totaux par sortes de granulats produits :

Totaux par sortes de granulats produits :

Répartition des tonnages suivant le nombre de producteurs :

Répartition des tonnages suivant le nombre de producteurs :

Au total, 750 inspections de contrôle ont été effectuées, dont : 

  • Fixe :   
    • 247 inspections du type T1c (1 jour)
    • 306 inspections du type T2c (1/2 jour)
  • Mobile : 
    • 121 inspections du type T1c (1 jour)
    • 76 inspections du type T2c (1/2 jour)

Lors de ces inspections, 2.841 échantillons ont été prélevés. Ce nombre important d’échantillons est dû à la nécessité de prélever des échantillons supplémentaires dans le cadre de l’introduction des débris à profil de risque environnemental élevé (HMRP - Hoog Milieu Risico Profiel) et qui sont imposés dans le règlement unitaire de l’OVAM. Chaque chantier de construction et de démolition présentant le profil HMRP a également fait l'objet d'une inspection, si possible.

En ce qui concerne les sanctions, 25 avertissements, 6 observations, 30 suspensions de livraison autonome et 1 suspension de fiches techniques ont été signifiés.

Nombre d'unités de production avec certificat ou en période probatoire

 

Nouveautés 2020

2020 n'a pas seulement été l'année où le COVID-19 a fait irruption dans le secteur de la construction, mais aussi la première année de la période transitoire de 2 ans durant laquelle les délais transitoires tels que mentionnés dans le Règlement unitaire de l’OVAM et dans la procédure standard du système de suivi relatif à Tracimat ont été prolongés.

Concrètement, cela signifie que le règlement unitaire de l'OVAM prévoit que les producteurs peuvent traiter les gravats qu'ils ont acceptés en tant que LMRP (Laag Milieu Risico Puin) en même temps que - ou en tant que - HMRP jusqu'au 1er janvier 2022 au plus tard.

Comme cela n'est actuellement pas possible et réalisable dans la pratique (manque d'espace, approvisionnement insuffisant en gravats LMRP, faible différence de qualité entre HMRP et LMRP, etc.), plus de 90 % des producteurs traitent tous leurs gravats sous un profil de risque environnemental élevé. Ces gravats à haut risque sont traités de manière plus stricte que les gravats à faible risque, par exemple au moyen d’analyses par lot et d’essais supplémentaires.

En 2020 également, le tout premier certificat COPRO et BENOR a été délivré pour le stockage provisoire de gravats et de granulats recyclés par COPRO.

Étant donné que le Règlement unitaire modifié de l'OVAM prévoit une division en différents flux de gravats (profil de risque environnemental élevé et profil de risque environnemental faible) et de granulats recyclés, un problème logistique s'est posé sur de nombreux sites. Afin de répondre aux besoins du secteur, les compléments aux règlements COPRO et BENOR TRA 10 déjà existants ont été approuvés et entérinés au début de 2020. Ces règlements définissent les conditions et les procédures permettant aux producteurs de stocker et de livrer légalement des débris et des granulats recyclés non seulement à partir de leur propre site de concassage, mais aussi à partir d'autres emplacements , appelés dépôts.

Par dépôt, on entend une installation qui relève de la responsabilité de son propre site permanent certifié, mais qui est situé à un autre endroit et où les débris et/ou les granulats recyclés sont stockés de manière provisoire. Le dépôt doit relever de la même entité juridique que le site permanent propre et le stockage doit être autorisé. Aucun traitement mécanique (concassage et/ou criblage) n'est autorisé dans ces dépôts. Tous les enregistrements (entrants et sortants) doivent être tenus à jour et les critères d'acceptation tels qu'ils figurent dans le Règlement unitaire de l'OVAM s'appliquent également ici.

COPRO est convaincu que ces réglementations complémentaires peuvent apporter une réponse aux problèmes logistiques pratiques résultant de la division des flux en profil à haut et bas risque environnemental.

Perspectives

Parce qu'il est apparu que, dans la pratique, il y a encore pas mal d'ambiguïtés et de problèmes pour pouvoir fournir correctement des produits de type HMRP et LMRP et de les concasser, COPRO et un certain nombre d'autres parties ont déjà pris l'initiative en 2019 de simplifier le Règlement unitaire de l’OVAM et de le rendre plus facile à appliquer. Les propositions qui ont été avancées seront discutées lors des réunions de consultation du secteur en 2021 dans le but d'obtenir, nous l'espérons, une réglementation claire et pratique.

Comme nous l'avons déjà mentionné, l'organisation de gestion de la démolition, l’asbl Tracimat doit continuer à stimuler la démolition sélective afin qu'un plus grand nombre de débris présentant un faible profil de risque environnemental soient amenés sur le site de concassage de manière adéquate. Il est important qu'il y ait une bonne interaction entre l'organisation de gestion de la démolition et l'organisme de certification d'une part, et que d'autre part, que l’asbl Tracimat puisse exercer un contrôle approfondi soit avant que tous les documents requis puissent être remis.

Tout le monde s'accorde à dire qu'il est plus sage d’examiner où se trouvent les déchets dangereux dans un bâtiment avant sa démolition, plutôt que de se heurter au problème par la suite au niveau du site de concassage.

Comme les années précédentes, l'ambition de COPRO vise toujours à rechercher, avec le secteur du recyclage, des débouchés pour les granulats recyclés avec la plus grande valeur ajoutée possible. À cet égard, il est essentiel que la qualité soit présente à chaque étape du processus de traitement.

COPRO continuera toujours à y être très attentif.