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Certification

Certification de produits

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Certification de produits ?

Il y a plus de 40 ans d’ici, il était de coutume dans le secteur de la construction public de faire réceptionner un produit par le fonctionnaire dirigeant avant acceptation et mise en œuvre. Cette procédure était très contraignante, coûteuse et prenait beaucoup de temps.

A la demande du secteur la certification de produits fut introduite. De cette manière, le contrôle continu de la conformité du produit fabriqué est confié au producteur ou au fournisseur lui-même. Un organisme de certification, intervenant comme « tierce » partie impartiale et indépendante, veille à la crédibilité de cet autocontrôle. Cette surveillance se fonde principalement sur des inspections, effectuées par l’organisme de contrôle.

Un producteur ou un fournisseur qui est capable de maintenir la conformité de son produit sur base d’un autocontrôle fiable et traçable, reçoit un certificat de la part de l’organisme de certification. Ce certificat autorise le producteur ou le fournisseur à appliquer la marque de qualité sur son produit et/ou sur ses bons de livraison.

En fonction du produit et de la situation, des alternatives aux marques mentionnées ci-dessous sont possibles, sous la forme d’une marque de qualité équivalente, d’une réception par lot ou d’un contrôle d’acceptation par le donneur d’ordre.

Quelle marque ?

A côté du marquage CE, légalement obligatoire, il existe des marques de qualité volontaires. C’est une marque de qualité parce qu'elle garantit que le produit certifié répond à des exigences de qualité bien définies.
Et c’est une marque volontaire parce qu'elle est soutenue par le marché et non imposée légalement. Ces marques peuvent être appliquées sur base volontaire entre les différentes parties.

En Belgique, les trois marques de qualité volontaires les plus fréquemment rencontrées dans le secteur de la construction routière et de l’infrastructure sont :

Logo Benor

 

 

La marque BENOR est une marque collective dont le NBN (Bureau de Normalisation) en Belgique est titulaire. La gestion et le contrôle de l'usage de la marque BENOR sont confiés exclusivement à l’asbl BENOR.

L'asbl BENOR conclut des contrats de sous-licence portant sur la gestion et le contrôle dans des secteurs spécifiques avec différents organismes sectoriels (OSO), comme l’asbl COPRO. Cette gestion couvre la fixation des références techniques, la rédaction des schémas de certification et l’organisation de cette certification.

Ces organismes sectoriels, quant à eux, font appel à un ou plusieurs organismes de certification (OCI) qui s’attachent à la gestion des dossiers individuels de certification.

Les produits certifiés par COPRO sous la marque BENOR sont consultables sur notre site internet, via le filtre ‘Système de certification’. Il s’agit par exemple du béton routier, des tuyaux en grès et des géotextiles.

En savoir plus : www.benor.be

 

Copro logo

 

 

 

 

La marque COPRO (COntrôle des PROduits) est une marque collective dont COPRO est titulaire. C’est une marque de qualité qui a été créée pour des produits pour lesquels une norme belge n’existait pas et une demande de produit certifié émanait du secteur. Entretemps, cette logique a été abandonnée.

La marque COPRO repose entièrement sur les mêmes principes, démarches et sur le même suivi que la marque BENOR. Les produits certifiés par COPRO sont principalement destinés au secteur de la construction routière et de l’infrastructure.
La marque COPRO permet de donner rapidement suite aux demandes du secteur lorsqu’une marque de qualité est souhaitée.

Les produits sous la marque COPRO sont consultables sur notre site internet, en activant le filtre ‘Système de certification’.

 

Logo ATG

 

 

 

 

L'agrément technique volontaire ATG fournit un conseil technique, comprenant une description et les caractéristiques techniques du produit.

Un ATG donne une appréciation positive d’un produit déterminé d'un producteur pour un domaine d’application bien précis. Il doit permettre à l'utilisateur de contrôler la conformité des produits livrés sur chantier avec les agréments existants. Des ATG sont délivrés pour des produits pour lesquels il n'existe pas de normes de produit. Cela concerne donc essentiellement des systèmes, des produits innovants et des produits consistant en plusieurs composants.

Un ATG est en principe délivré sur base d'une notice d'agrément. Une telle notice est rédigée par des experts de l'Union belge pour l'Agrément technique dans la construction (UBAtc) et forment les fondements de l’évaluation des produits de construction.

Tout ceci est couvert, la plupart du temps, par une certification.

COPRO est mandaté par l'UBAtc pour effectuer un contrôle externe, avec une fréquence déterminée, de la conformité des produits avec la notice d'agrément qui leur correspond.

En savoir plus : www.ubatc.be

Exigences ?

Quand un produit dispose d’une norme, les exigences issues de cette norme forment la base de l’autocontrôle du producteur ou du fournisseur.

Afin de montrer l’aptitude d’un produit pour une application particulière, le secteur peut imposer des exigences spécifiques. Ces dernières peuvent se rapporter au personnel, au matériel, aux matières premières, au processus de production ou au produit final. Toutes ces exigences seront rassemblées dans une Prescription technique, le PTV, en abrégé.

La certification de produits se fait toujours suivant les exigences du PTV relatives audit produit. Ce document est un document de référence technique très important. Les Prescriptions techniques seront élaborées par le Conseil consultatif ou par la Commission sectorielle du produit. Voir ‘Fonctionnement’. Il s’agit d’un document public que vous pouvez télécharger gratuitement via une recherche sur notre site internet.

Certificat ?

Le certificat est la preuve que l’organisme de certification a confiance en l’autocontrôle du producteur ou du fournisseur. Avant que l’organisme de certification délivre le certificat, le producteur ou le fournisseur doit démontrer d’abord, lors de la période probatoire, qu’il est capable de respecter les règles du Règlement d’application et les exigences de la Prescription technique.

Si vous souhaitez contrôler la validité d’un certificat, il suffit de la vérifier sur notre site internet. Vous pouvez voir les certificats valables en activant le filtre ‘Application’ et ensuite en cliquant sur la rubrique ‘Dossier de certificat’.

Un certificat confirme uniquement la confiance dans l’autocontrôle d’un titulaire de certificat pour un produit donné d’une unité de production. Un certificat ne préjuge en rien de la confiance en la conformité d’un produit donné. Pour cela, il faut consulter la (les) fiche(s) technique(s). Voir ‘Reconnaissance’.

Fonctionnement ?

La pierre angulaire de la certification de produits est le Conseil consultatif (dans le cas d’une certification COPRO) ou la Commission sectorielle (dans le cas d’une certification BENOR). Ces groupes de travail sont organisés par l’organisme sectoriel ou par l’organisme de certification du produit concerné. Ils sont constitués de représentants des maîtres d’ouvrage, d’utilisateurs, des producteurs et d’experts.

Ce groupe élabore - de préférence par l’obtention d’un consensus - les règles à suivre par les titulaires de certificat et encadre les exigences applicables en cas de certification. Les règles sont publiées dans un Règlement d’application (TRA) ; les exigences sont rassemblées dans une Prescription technique (PTV). Ces exigences peuvent se rapporter au personnel, au matériel, à l’unité de production, aux matières premières, au processus de production et au produit final lui-même. Le Règlement d’application contient toutes ces règles que le titulaire de certificat doit appliquer dans le cadre de son autocontrôle afin de répondre continuellement à ces exigences.

En outre, le Règlement d’application et la Prescription technique servent de fil conducteur au contrôle externe qui sera effectué par l’(les) organisme(s) de contrôle. Voir inspections.

Chaque organisme de contrôle rapporte à l’organisme de certification concerné. Ce dernier va évaluer les constatations de l’organisme de contrôle et va - en cas d’anomalies – prendre des mesures ou sanctions. Celles-ci peuvent varier d’une surveillance plus renforcée à une suspension temporaire du certificat jusqu’au retrait définitif dudit certificat.

Le fonctionnement de COPRO en tant qu’organisme de certification suit des procédures bien déterminées, basées sur la norme ISO/IEC 17065 et accréditées par BELAC.

Avantages ?

Grâce à la certification de produits

  • le maître d’ouvrage dispose d’une garantie de qualité pour les produits utilisés, processus ou services sur la base desquels il peut renoncer à un contrôle préalable ;
  • le concepteur et l’architecte peuvent se concentrer sur leur tâche et sur la qualité des travaux de construction ;
  • l’entrepreneur dispose d’une garantie supplémentaire, en lui assurant de travailler avec des produits de qualité ;
  • le fournisseur jouit de la confiance indispensable de l’utilisateur à l’égard des produits, des processus ou des services livrés.

Reconnaissance ?

Afin de reconnaître un article produit certifié, il faut au moins une fiche technique et un bon de livraison.

En général, la certification est reconnaissable grâce: 

A l'identification de l'article produit : 

La Marque est indiquée sur le produit, sur l’emballage ou sur les documents de livraison. La plupart du temps, la Marque sera complétée par une identification, qui peut consister en une référence au certificat, à la fiche technique, au PTV, à l’article produit et/ou au titulaire de certificat. Cette identification peut être examinée dans les prescriptions techniques (PTV) du produit. Vous pouvez retrouver ce document pour chaque produit via le champ de recherche de notre site internet.

Au bon de livraison : 

Afin de vérifier que l’article produit a été livré par un fournisseur, le client doit disposer d’un bon de livraison. Sur ce bon sont indiquées une série de données qui rend possible l’identification et la traçabilité de l’article produit.

A la fiche technique:  

Afin de vérifier si un article produit donné est certifié, il faut consulter le site internet de l’organisme de certification. C’est le seul moyen permettant de contrôler s’il existe une fiche technique valable pour l’article produit concerné.

Plus de 8.000 fiches techniques pour les produits certifiés par COPRO sont consultables sur notre COPRO Extranet.

Au certificat: 

Afin de vérifier si un fournisseur dispose ou pas d’un certificat pour une certaine unité de production, il faut consulter le site internet de l’organisme de certification. C’est le seul moyen qui permet de savoir si un certificat est valable au moment qui nous occupe.

Cependant, un certificat ne dit rien sur la certification d’un article produit donné. Cela ne signifie pas que tous les articles produits, lancés sur le marché par un fournisseur, sont certifiés. Il faut une fiche technique pour en être certain.

Encore des doutes ?

N’hésitez pas à contacter nos collaborateurs. Vous trouverez la personne de contact pour chaque produit sous la rubrique ‘Equipe’.

COPRO ?

COPRO est actif en tant qu’organisme de certification et dispose de l’accréditation BELAC suivant la norme ISO/IEC 17065. Dans le même temps, COPRO certifie plus de 483 unités de production de 49 produits différents.

Demandes ?

La certification de produits peut être demandée par un fournisseur ou par le producteur d’un produit.

La demande d’un certificat se fait de façon digitale, via notre site internet. Vous trouverez ici tous les formulaires AFD qui peuvent vous aider avec votre demande. Vos personnes de contact chez COPRO peuvent être recherchées par produit sous l’onglet ‘Equipe’. Elles restent bien entendu à votre disposition pour toute information complémentaire.

COPRO est

  • accrédité par BELAC comme organisme de contrôle (nr. 107-INSP), organisme de certification de produits (nr. 107-PROD) et organisme de certification de systèmes de management (nr. 107-QMS),Logo BELAC
    en savoir plus : https://economie.fgov.be/belac
  • notifié par l'Europe pour le marquage-CE notified body nr. 1137Logo marquage CE
    en savoir plus : http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/nando/
  • reconnu par NBN comme opérateur sectorielLogo NBN
    en savoir plus : www.nbn.be
  • reconnu par l'asbl BENOR comme organisme sectorielLogo BENOR
    en savoir plus : www.benor.be
  • VLAREL agréé par l’OVAM pour échantillonnages des matériaux et amiante en tasVLAREL