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Marquage CE

Marquage CE

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Marquage CE ?

Afin de promouvoir la libre circulation des produits de construction au sein de l’Union européenne, le règlement européen (UE) n° 305/2011 (CPR en abrégé) a été publié le 4 avril 2011 et est devenu définitivement d’application le 1er juillet 2013.

Ce règlement stipule qu’une déclaration des performances doit être établie sur la base de spécifications techniques harmonisées (norme ou évaluation technique européenne) et que les produits de construction doivent porter le marquage CE.

Produit de construction ?

Tout produit destiné à être incorporé de manière permanente dans des ouvrages de construction tels que les ponts, les routes et les bâtiments est un produit de construction. En outre, ses caractéristiques essentielles doivent influencer celles de l’ouvrage de construction lui-même à l’égard de ses exigences fondamentales.

Les sept exigences fondamentales auxquelles doivent répondre les ouvrages de construction sont les suivantes :

            1 : résistance mécanique et stabilité

            2 : sécurité en cas d’incendie

            3 : hygiène, santé et environnement

            4 : sécurité d’utilisation et accessibilité

            5 : protection contre les nuisances sonores

            6 : économies d’énergie et isolation thermique

            7 : utilisation durable des ressources naturelles

La gamme de produits de construction est très large : granulats, enrobés bitumineux, glissières de sécurité, géotextiles, bitume, …

Déclaration des performances?

La ‘Declaration of Performance’ – appelée en abrégé DoP – est établie par le fabricant et précise les caractéristiques essentielles du produit de construction et son usage prévu.

Marquage CE ?

Le marquage CE est apposé sur un produit de construction par le fabricant. Il montre ainsi qu’il est responsable de la conformité du produit par rapport aux performances indiquées.

Le marquage CE a la forme suivante :    

CE-logo    

 

Le marquage CE est apposé avant la mise sur le marché du produit de construction, de manière visible, lisible et indélébile, sur le produit de construction ou sur une étiquette appliquée sur celui-ci. Lorsque la nature du produit ne le permet pas ou ne le justifie pas, le marquage est apposé sur l’emballage du produit ou sur les documents d’accompagnement.

COPRO ?

COPRO est notifié en tant que Notified Body. COPRO a été notifié par le SPF Economie à la Commission européenne sous le numéro 1137 dans le cadre du marquage CE.

COPRO certifie la conformité du système de qualité du fabricant avec les spécifications techniques harmonisées en effectuant les tâches suivantes :

  • l’inspection initiale de l’installation de production et du contrôle de la production en usine ;
  • la surveillance, l’appréciation et l’évaluation continues du contrôle de la production en usine.

Pour certains produits, COPRO certifie également la constance des performances du produit lui-même. À cette fin COPRO évalue les performances du produit lui-même sur la base de l’essai de type.

COPRO certifie plus de 350 unités de production pour 13 produits de construction différents.

Certificat ?

Afin de vérifier si un fournisseur possède ou non un certificat pour une unité de production spécifique, il faut consulter le site Internet de l’organisme de certification. C’est le seul moyen de vérifier si un certificat est actuellement valable. Le site Internet de COPRO permet de rechercher les titulaires de certificats par produit ou par application.

Demande de certificat?

Un certificat peut être demandé par un fournisseur ou un fabricant d’un produit de construction. Cela se fait de manière numérique, par le biais de notre site Internet. Vous trouverez ici tous les formulaires AFD avec lesquels la demande peut être introduite. Sous la rubrique ‘Equipe’ vous trouverez également la personne de contact par produit. Ils se feront un plaisir de vous aider.

 

COPRO est

  • titulaire des marques de certification COPRO pour les produits pour la construction et COPRO.EXE pour l’exécution,COPRO(.EXE) logo
  • accrédité par BELAC comme organisme de contrôle (nr. 107-INSP), organisme de certification de produits (nr. 107-PROD) et organisme de certification de systèmes de management (nr. 107-QMS),BELAC 107 INSP BELAC 107 PROD BELAC 107 QMS - en savoir plus : https://economie.fgov.be/belac
  • notifié par l'Europe pour le marquage-CE notified body nr. 1137Logo marquage CE - en savoir plus : http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/nando/
  • reconnu par NBN comme opérateur sectorielLogo NBN - en savoir plus : www.nbn.be
  • reconnu par l'asbl BENOR comme organisme sectorielLogo BENOR - en savoir plus : www.benor.be
  • VLAREL agréé par l’OVAM pour échantillonnages des matériaux et amiante en tas VLAREL - en savoir plus : www.ovam.be/vlarel
  • reconnu par UBAtc comme institution de certification mandatéeUBAtc - en savoir plus : www.ubatc.be
  • reconnu par SKAO comme organisme de certification du système de l'échelle de performance CO - en savoir plus : www.skao.nl    Logo CO2 Prestatieladder