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Marquage CE

Marquage CE

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CE logoLes produits de construction sont soumis aux règles de libre circulation suivant le règlement (UE) 305/2011.

Ce règlement simplifie le cadre juridique. Contrairement à une directive, un règlement est directement d’application dans tous les Etats membres.

La directive définit les règles d’apposition du marquage CE. Cette législation européenne se base sur un langage commun (les spécifications techniques harmonisées), pour permettre l'évaluation des performances des produits de construction.

Dans de nombreux cas, les produits de construction ne sont pas des produits finaux mais des produits intermédiaires. On y retrouve des produits differents comme des éléments en béton.

Ils sont destinés principalement à être mise en oeuvre dans des ouvrages de construction, comme dans des bâtiments, des ponts, des chaussées.

Les ouvrages de construction doivent répondre à sept exigences fondamentales. Ces exigences doivent être respectées pendant une durée de vie « raisonnable du point de vue économique » et tout au long de leur cycle de vie. Notons au passage que l’exigence relative à l’utilisation durable des ressources naturelles est une nouveauté du règlement.

Pour répondre à ces exigences, il importe d’assurer des performances des produits utilisés dans les ouvrages, tout dans les bâtiments que dans les ouvrages de génie civil.

Le marquage CE et la déclaration des performances

Pour permettre le choix du produit en fonction de l’usage prévu les produits de construction portant le marquage CE doivent obligatoirement être accompagnés d’une déclaration des performances.

Le marquage CE n’est pas apposé sur tous les produits de construction.

Un fabricant est tenu d’apposer le marquage CE lorsqu’il existe une norme harmonisée pour son produit. La norme harmonisée est le seul moyen pour établir une déclaration des performances pour un produit de construction couvert par cette norme.

Un fabricant peut aussi apposer un marquage CE sur d’autres produits de construction. Dans ce cas, il doit être en possession d’un agrément technique européen ou d’une évaluation technique européenne. Depuis le 1er juillet 2013, seules les évaluations techniques européennes sont encore délivrées.

L’agrément technique européen est un instrument qui avait été mis en place dans le cadre de la directive européenne 89/106/CEE. Il consiste en une évaluation technique favorable de l'aptitude d'un produit pour un usage prévu. Chaque agrément technique européen reste valide jusqu’à sa date d’expiration.

Pour évaluer la performance d’un produit de construction, le règlement prévoit cinq systèmes d'évaluation et de vérification de la constance des performances correspondant à leurs caractéristiques essentielles : 1+, 1, 2+, 3 et 4.

Cette classification tient compte du rôle des produits dans la sécurité des ouvrages. Les produits considérés comme ayant le rôle le plus important sont classés dans le système 1+. Chaque système comprend différentes tâches qui seront exécutées, selon le(s) cas, par le fabricant ou par l’organisme notifié.

Obligations pour les fabricants, les importateurs, les distributeurs

En apposant le marquage CE, le fabricant ou l’importateur indique lors de la mise sur le marché qu'il assume la responsabilité de la conformité dudit produit avec les performances déclarées. 

Les distributeurs doivent s’assurer que le produit porte le marquage CE et qu’il est accompagné des documents nécessaires à son utilisation correcte, en ce compris la déclaration des performances et le manuel d’utilisation. 

Choisir ou prescrire un produit de construction

Un ouvrage de construction (une habitation ou un ouvrage de génie civil) doit répondre aux dispositions nationales (au niveau fédérale, régional ou communal) qui lui sont applicables. L’ouvrage doit aussi satisfaire aux objectifs visés dans le cadre de sa construction, transformation, réparation ou maintenance. Pour être à la fois conforme aux dispositions et atteindre les objectifs souhaités, les ouvrages sont réalisés à partir de produits dont les performances des caractéristiques essentielles doivent être adéquates. 

Le choix d’un produit se fait sous la responsabilité de l’utilisateur concerné. Selon la fonctionnalité de l’ouvrage, il devra tenir compte de différents critères, dont notamment

  • les techniques utilisées,
  • le système constructif,
  • l’innovation,
  • la durabilité,
  • les aspects économiques

ainsi que l’adéquation des performances des produits avec l’usage prévu.

La question essentielle dans le choix des produits de construction est leur performance en fonction de l’usage prévu. Elle est le lien entre les exigences fondamentales des ouvrages et les caractéristiques essentielles des produits.

Source : SPF Economie 

Les marques de qualité COPRO et BENOR volontaires visent la qualité

Les marques de qualité volontaires ne couvrent pas uniquement les performances minimales légales d'un produit de construction en matière de sécurité et de santé, mais répondent en outre à toutes les attentes de qualité du maître d'ouvrage. 

Les marques de qualité volontaires sont toujours basées sur une certification produit, c'est-à-dire que la qualité du produit est toujours confirmée par une tierce partie, l'organisme de certification. Le système de certification appliqué est de haut niveau. D'une part, il regroupe tous les éléments de contrôle externes qui ne sont pas toujours couverts par la procédure d'attestation CE, et d'autre part, il applique des fréquences de contrôle externes permettant au maître d'ouvrage d'obtenir un niveau de confiance suffisant en ce que la conformité du produit soit continuellement garantie.

Les marques de qualité volontaires portent sur toutes les caractéristiques produits définies dans les spécifications techniques et certifient les performances des produits en fonction de leur application dans les ouvrages de construction. Ces performances sont spécifiées le cas échéant dans des spécifications d'application nationales sous forme de normes NBN ou des prescriptions types (p. ex. PTV) qui tiennent compte des conditions spécifiques d'environnement et de mise en œuvre ainsi que du niveau de qualité des produits escompté par le maître d'ouvrage.

CONCLUSION 

Le marquage CE atteste la conformité des produits de construction à la réglementation en matière de sécurité et de santé dans la construction de l'état membre de l'UE où le produit est mis sur le marché.

Les marques de qualité volontaires certifient la conformité des produits de construction aux attentes de qualité du maître d'ouvrage lors de leur mise en œuvre dans les ouvrages de construction. 

COPRO est

  • accrédité par BELAC comme organisme de contrôle (nr. 107-INSP), organisme de certification de produits (nr. 107-PROD) et organisme de certification de systèmes de management (nr. 107-QMS),Logo BELAC
    en savoir plus : https://economie.fgov.be/belac
  • notifié par l'Europe pour le marquage-CE notified body nr. 1137Logo marquage CE
    en savoir plus : http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/nando/
  • reconnu par NBN comme opérateur sectorielLogo NBN
    en savoir plus : www.nbn.be
  • reconnu par l'asbl BENOR comme organisme sectorielLogo BENOR
    en savoir plus : www.benor.be
  • VLAREL agréé par l’OVAM pour échantillonnages des matériaux et amiante en tasVLAREL