Cadre
Une réception par lot a pour but de vérifier qu’il existe une confiance suffisante pour que les caractéristiques des produits de ce lot soient conformes aux exigences fixées.
Produits
Les réceptions par lot sont possibles pour les produits pour lesquels il n’y a pas de certificats BENOR ou COPRO, ou pour lesquels le producteur ne dispose pas de certificat, ou lorsque des exigences complémentaires sont fixées.
Les réceptions par lot concernent toujours une quantité bien déterminée du produit à inspecter. Pour cela, le lot entier doit être disponible au moment de l’inspection.
Le contrôle est unique et est évalué en principe uniquement à partir du produit fini. Une réception par lot ne peut donc fournir aucune garantie quant aux matières premières ou au processus de production.
En Flandre, le cahier des charges « Standaardbestek 250 » pour les travaux routiers renseigne les produits (tableau 3-0-1) pour lesquels des réceptions par lot doivent être effectuées. En Région bruxelloise et en Wallonie, les modalités des éventuelles réceptions par lot doivent être réglées dans le cadre des documents de marché (articles additionnels du cahier des charges, clauses particulières,…etc.).
Exigences
Les exigences auxquelles le produit doit satisfaire sont déterminées dans un ‘document d’inspection’ qui repose sur:
- une norme ;
- un cahier des charges type (p.ex. : Standaardbestek 250, CCT Qualiroutes, CCT 2015) ;
- un cahier spécial des charges ;
- une prescription technique (PTV) ;
- une convention écrite.
Méthode
Les produits proposés sont identifiés au moyen d’un numéro de lot. Ceci est le premier estampillage. Le lot est échantillonné et évalué. Si les résultats satisfont au document d’inspection, les produits sont marqués du logo de COPRO. Ceci est le deuxième estampillage. L’attestation est délivrée au demandeur de la réception par lot, qui le remet à son tour au maître d’ouvrage.
Attestation
Si un lot satisfait aux exigences, une "attestation de conformité" est délivrée, indiquant qu'il existe un degré de confiance suffisant pour que le lot en question soit conforme au document de contrôle.
Cette attestation précise :
- le produit ;
- la quantité ;
- l'identification applicable ;
- le site de construction.
Si un lot est jugé non conforme aux exigences, un "rapport de non-conformité" est émis, indiquant que le lot en question a été inspecté mais qu'il n'est pas conforme au document d'inspection. Il est clairement indiqué quelles sont les caractéristiques non conformes.
Un certificat et un rapport de non-conformité s'appliquent à un seul chantier.
Identification
Un produit réceptionné par lot peut est reconnaissable par l’attestation de conformité et l’identification du produit (par le numéro de lot et le marquage au moyen du logo de COPRO).
Avantages
Une réception par lot augmente la confiance dans la qualité du produit qui, sous la supervision d’un organisme impartial, répond aux exigences spécifiques demandées.
Moyennant accord et sous la responsabilité du fonctionnaire dirigeant, des produits réceptionnés par lot peuvent être mis en œuvre, et dans le cas de la Flandre remplacés des produits certifiés.
Rôle de COPRO
COPRO effectue des réceptions par lot pour différents produits de construction et ce pour le compte tant de l’utilisateur que du producteur.
Toutes les dispositions relatives aux réceptions par lot sont décrites dans le Règlement de réception par lot PKRL, qui peut être téléchargé ici.
COPRO effectue également des réceptions par lot sur des produits en béton préfabriqués pour le compte de PROCERTUS. Pour plus d’informations nous vous renvoyons vers le site internet www.procertus.be.
Demandes
Utilisez le formulaire de demande numérique, vous pouvez le télécharger ici.
Demande de réception par lot REMPLISSEZ LE FORMULAIRE →
