L’évacuation d’enrobés goudronneux en vue de leur nettoyage thermique est prévu depuis 2014 au Standaardbestek 250 (Cahier des charges type 250 de la Région flamande). Ces derniers mois nous avons pu observer une augmentation de ce type de pratique dans le cadre de projets en cours d’exécution. Mais il apparaît que la procédure à suivre dans le cadre de la certification suivant le BRS 8049 (Règlement spécial 8049), reste encore largement méconnue des maîtres d’ouvrage et des entrepreneurs. Le moment semble indiqué pour un « petit guide de démarrage rapide »...
Par où commencer quand on est maître d'ouvrage ?
Tout commence évidemment par le Cahier spécial des charges, dans lequel l’évacuation des enrobés goudronneux en vue d’un nettoyage thermique doit être prescrit. Dans l’éventualité où ces dispositions n’auraient pas été prévues, et que la présence de goudron ait été détectée pendant la phase d’exécution, il est quand-même toujours possible, en concertation avec l’entrepreneur, de décider de faire procéder à l’évacuation de ces enrobés contenant du goudron pour les soumettre à un nettoyage thermique.
Pour que l’asphalte puisse être évacué sous certificat COPRO.EXE, le maître d’ouvrage lance une mission liée au projet. Ceci peut être réalisé au moyen du formulaire « AFD Afvoer van teerhoudend asfalt* / AFD Evacuation des enrobés goudronneux », qui peut être téléchargé à partir du site web de COPRO. Le maître d’ouvrage remplit la rubrique qui le concerne et envoie le formulaire par mail à l’entrepreneur ou à COPRO (planning.8049@copro.eu).
Afin de pouvoir clôturer cette opération d’évacuation d’enrobés goudronneux et d’éviter des discussions sur les quantités évacuées, le maître d’ouvrage sur chantier doit rédiger un bon de transport pour chacun des chargements réalisés. Ces bons de transport vierges peuvent être obtenus auprès de COPRO. Il vous suffit pour cela d’envoyer en temps voulu un mail à l’adresse planning.8049@copro.eu avec la mention du projet visé, le nombre de bons, ou la quantité concernée d’enrobés, ainsi que l’adresse postale à laquelle les bons doivent être envoyés.
Pendant la phase d’exécution, le maître d’ouvrage doit prévoir sur le chantier un surveillant qui pour chaque chargement, remplira le bon de transport, et le transmettra à l’entrepreneur.
On vérifiera ensuite que l’entrepreneur reçoive de la part du centre de stockage intermédiaire un bon de réception correspondant à chacun des chargements.
L’ensemble de la procédure schématisée peut être consultée ici.
Par où commencer quand on est entrepreneur ?
En tant qu’entrepreneur, tout commence par une demande de prix à soumettre aux centres de stockage intermédiaire pour l’évacuation d’enrobés goudronneux en vue d’un traitement thermique. La liste de ces centres peut être consultée ici sur notre site web.
Une fois le formulaire de demande* (« AFD Afvoer van teerhoudend asfalt ») reçu de la part du maître d’ouvrage, la rubrique destinée à l’entrepreneur doit être complétée, et le formulaire renvoyé vers le centre de stockage intermédiaire de votre choix. Quand ce dernier a lui aussi rempli la rubrique qui le concerne, l’accord est alors entériné et le document peut être renvoyé au maître d’ouvrage.
Pendant la phase d’exécution, il vous est demandé pour chaque chargement d’enrobés de remettre le bon de transport au centre de stockage intermédiaire, et de transmettre un exemplaire du bon de réception au maître d’ouvrage.
L’ensemble de la procédure schématisée peut être consultée ici .
Conclusion du projet : l'attestation
Quand COPRO a vérifié que l’ensemble des enrobés goudronneux du projet destiné à subir un nettoyage thermique, a bien été acheminé jusqu’au centre de stockage intermédiaire, COPRO produit une attestation. Celle-ci est rédigée à partir du même formulaire qui a servi au lancement de la mission et à la conclusion de l’accord. L’attestation est transmise au maître d’ouvrage.
* Le formulaire de demande n’existe qu’en néerlandais étant donné que la procédure ne s’applique qu’à la seule Région flamande. Une version française informative de ce document peut être obtenue par courriel à l’adresse info@copro.eu.
