Fonctionnement du Système NTMB

Afin de permettre l'évolution des exigences en matière de qualité liée au système de gestion NTMB, il est indispensable de rassembler autant d'expériences et de connaissances que possible, de regrouper celles-ci et de diffuser des informations cohérentes. À cette fin, le gestionnaire vérifie au minimum une fois tous les deux ans s’il est nécessaire de convoquer un conseil consultatif. Au sein de ce conseil, la concertation entre les différentes parties intéressées est essentielle: les titulaires de certificats, les utilisateurs privés, les utilisateurs publics, les experts et les organismes de certification.  Les différents groupes d’intérêts sont ainsi représentés de manière équilibrée au sein de ce conseil consultatif.

Le conseil consultatif donne son avis sur la nature et le contenu du système de certification (cf. les prescriptions et le règlement de certification), mais ne peut pas intervenir dans l'évaluation ou dl'attribution d'un certificat à des dossiers particuliers.

Un organisme de certification peut informer le gestionnaire de son souhait de traiter des dossiers dans le cadre du système de gestion NTMB. Après sa désignation par le gestionnaire, l’organisme de certification peut traiter ces dossiers.

L'organisme de certification évalue les demandes de certification des producteurs/fournisseurs, effectue des audits et décide de l’octroi du certificat NTMB conformément au règlement de certification du système de gestion en vigueur. L'organisme de certification traite également les plaintes à l'encontre d'une organisation certifiée suivant le système de gestion en question et - si nécessaire - prend les mesures qui s’imposent. Ces mesures peuvent aller de l'avertissement, à la suspension ou même au retrait du certificat, selon la gravité des faits.

Un producteur, un fournisseur ou un prestataire de services souhaitant obtenir la certification NTMB pour son organisation doit contacter un organisme de certification.