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Certification d'exécution

certification d’exécution

Cadre

La gestion générale de la certification d’exécution est centralisée au niveau du Comité de pilotage, composé des représentants des maîtres d’ouvrages publics, des entrepreneurs, des experts et des utilisateurs.

Le Comité de pilotage stipule et surveille les principes généraux de la certification d’exécution. Il détermine les besoins généraux et spécifiques de la certification d’exécution et veille à ce que toutes les parties requises soient impliquées dans la certification d’exécution.

L'ensemble du secteur peut être consulté lors d'une réunion du comité de réflexion. Elle peut également être organisée autour d'un thème spécifique auquel tous les acteurs concernés peuvent assister.

Marque

Afin de bien faire la distinction avec la certification de produits, une marque distincte a été déposée:

COPRO EXE

La marque COPRO.EXE est une marque volontaire collective dont COPRO est le titulaire. La marque confirme la confiance en un type d’exécution donné (EXEcute). D’autres organismes de certification utilisent la même extension .EXE pour indiquer qu’il s’agit d’une certification d’exécution.

En savoir plus sur COPRO.EXE

Exigences

Afin de démontrer l’aptitude de la partie chargée de l’exécution, le secteur impose des exigences spécifiques. Ces dernières peuvent se rapporter au personnel, au matériel, aux produits, à la localisation et à l’exécution proprement dite. Toutes ces exigences sont rassemblées sous une Prescription technique, appelée aussi PTV en abrégé.

La certification d’exécution se fait toujours suivant les exigences du PTV liée à ce type d’exécution. Il s’agit d’un document de référence public que vous pouvez télécharger gratuitement via une recherche sur notre site internet.

Il se peut qu’il existe un PTV pour un produit donné et qu’un autre PTV soit élaboré pour l’application dudit produit. Afin de faire facilement la distinction entre les aspects « production » et « exécution », on a choisi de grouper toutes les prescriptions techniques relatives aux exécutions dans la série des PTV de type 8xxx.

Certificat

La confiance que l’organisme de certification a dans la partie chargée de l’exécution sera confirmée par la délivrance d’un certificat.

Si vous souhaitez contrôler la validité d’un certificat, il suffit d’aller la vérifier sur notre site internet.

Reconnaissance

Afin de vérifier si la partie chargée de l’exécution dispose, oui ou non, d’un certificat pour un certain type d’exécution, il convient de consulter le site internet de l’organisme de certification. C’est le seul moyen mis à disposition qui permet la vérification de la validité d’un certificat.

Prescription

La prescription de la certification d'exécution dépend de la Région et du type de spécifications utilisées.

En Flandre, le cahier des charges 250 (Standaardbestek 250) pour les travaux routiers a déjà intégré la prescription de la certification d'exécution pour certaines applications depuis la version 4.1

Le Qualiroutes en Wallonie et le Cahier des charges type de la Région bruxelloise ne font pas encore référence à la certification d'exécution.

Avantages

Un maître d’ouvrage peut attendre d’une exécution, réalisée sous la certification d’exécution, qu’elle satisfasse qualitativement au niveau de référence convenu par le secteur. En outre, l’exécution répond à une série d’exigences que le secteur considère comme importantes pour garantir la qualité de l’exécution.

Grâce à la certification d’exécution :

  • le maître d’ouvrage peut s’attendre à ce que l’exécution se fasse suivant un niveau de qualité attendu;
  • l'auteur de projet et l’architecte peuvent se concentrer sur leurs tâches principales;
  • l’entrepreneur principal dispose d’une confiance suffisante qui lui assure de travailler avec des parties chargées de l’exécution qui sont de qualité;
  • la partie chargée de l’exécution jouit de la confiance nécessaire en la qualité de ses services.

Rôle de COPRO

  • COPRO fonctionne comme un organisme de certification dans le secteur de la construction et est accréditée BELAC selon la norme ISO/IEC 17065.
  • COPRO a commencé avec la certification des exécutants  en 2020. 
  • COPRO est accréditée par BELAC sous le numéro de certificat 107 PROD.