Quel produit ?
Un concasseur en location est une installation mobile de concassage pour le traitement de déchets inertes, qui est mise temporairement à la disposition d’un locataire par un loueur enregistré auprès d’un organisme de certification et dont l’installation est conforme aux dispositions réglementaires imposées à l’article 7.2.1 du règlement flamand unitaire de l’OVAM. Le locataire, le loueur et l’organisme de certification doivent suivre toutes les modalités existantes et mentionnées ci-dessous.
Applications du produit
Vous trouverez ici plus d’informations sur l’utilisation des concasseurs en location.
Comment reconnaître un produit certifié ?
Contrairement à un concasseur certifié, il n’y a ici pas de bons de livraison faisant référence à la fiche technique et aux certificats COPRO/BENOR/CE, mais une déclaration des matières premières ad hoc est émise par l’OVAM spécifiquement pour chaque chantier où le concasseur en location a été déployé. COPRO est responsable des autorisations exigées.
Quels sont les avantages du produit certifié ?
L’utilisation de concasseurs en location sur des chantiers est un problème connu dans le secteur et suscite depuis longtemps le mécontentement des producteurs certifiés.
Ces concasseurs en location fonctionnent sans suivi structurel par un organisme de certification, ce qui entraîne des risques en termes de traitement légal des débris en tant que déchets, d’absence de sortie de statut de déchet conformément à la législation environnementale, de traçabilité, et de qualité hygiénique environnementale et technique de construction des granulats lors de leur utilisation ultérieure.
À la demande du secteur, l’organisation sectorielle VSOR et les organismes de certification COPRO et Certipro, en collaboration avec les sociétés de location connues et l’OVAM, ont élaboré une procédure définissant l’utilisation des concasseurs en location dans des conditions strictes. Ainsi, la sortie de statut de déchet est complétée correctement et la qualité hygiénique environnementale et technique de construction est garantie.
Documents de référence
Vous trouverez ici le contrat sur le statut de fin de déchet des concasseurs en location, ainsi que le formulaire de demande d’enregistrement des concasseurs en location.
