Quel est le produit?
Depuis 2018, les installations de tri qui cèdent leurs débris à un concasseur pour les transformer en granulats recyclés, sont tenus par le VLAREMA et le Règlement unitaire de disposer d’un système d’assurance qualité certifié pour les débris. Sans le système d’assurance qualité certifié, l’installation de tri ne peut plus transporter les débris vers le concasseur. Les dispositions de ce système sont intégrées dans l’annexe 3 du Règlement unitaire de l’OVAM pour les granulats recyclés. En respectant le TRA S 10, le centre d’installation de tri satisfait aux obligations du VLAREMA et les débris de triage peuvent être acheminés vers une installation de concassage et être considérés comme des débris à profil de risque environnemental faible (LMRP).
Le système d’assurance qualité relatif aux débris des installations de tri implique un certain nombre d’obligations, telles que :
- le triage de tous les déchets dangereux, des matériaux sensibles à l’asbeste et des matériaux non pierreux provenant des débris de triage ;
- le tamisage de la fraction inférieure à 20 mm (sable de triage) des débris de triage ;
- la réalisation d’un autocontrôle interne sur les débris de triage ;
- la certification du sable de triage conformément au Règlement unitaire, le déchargement légal ou le transport vers un transformateur agréé.
Cela conduit au niveau de l’installation de concassage à la production de granulats recyclés qui satisfont tant du point de vue environnemental qu’au point de vue technique à la législation flamande et européenne.
Que fait COPRO?
- Effectue un nombre déterminé d’inspections dans les installations de tri.
- Assiste aux essais à des fréquences déterminées des débris de triage.
- Supervise l’apport et l’évacuation.
- Vérifie l’autocontrôle interne.
Comment reconnaître un produit certifié?
Comment reconnaître une installation de tri certifiée ?
- Un bon de livraison original pour le concasseur est la seule garantie que les débris de triage livrés ont été produits conformément aux dispositions du règlement. Le bon de livraison doit faire référence au certificat correspondant.
- Les installations de tri affiliées sont répertoriées sur notre site Internet.
Quels sont les avantages du produit certifié?
La certification garantit que les débris de tri fournis ont été produits conformément aux dispositions de la réglementation.
Documents de référence
Vous pouvez trouver les documents de certification ici.
