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Politique de confidentialité

COPRO estime qu’il est important de protéger votre vie privée et veut vous informer, vous respecter et vous permettre de contrôler autant que faire se peut tout ce qui a trait à vos données à caractère personnel.

Ce document explique quelles données sont collectées et à quelles fins, pendant combien de temps COPRO les conserve, quels sont vos droits en matière de vie privée et comment vous pouvez les exercer.

1.    Qui cette politique de confidentialité protège-t-elle ?

Cette politique de confidentialité s’applique aux données à caractère personnel traitées par COPRO, en sa qualité de responsable du traitement, ainsi qu’à l’utilisation des sites web de COPRO.

2.    Que signifie « traitement des données » et qui en est responsable ?

Par « traitement des données à caractère personnel », on entend tout traitement de données permettant d’identifier la personne physique concernée. 

Vous trouverez les données concernées au point 3 « Quelles données à caractère personnel sont traitées ? ». La notion de « traitement » est large et couvre entre autres tous les aspects liés à la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la mise à jour, la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation et la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, de regroupement, de combinaison, d’archivage, de suppression ou de destruction de ces données.

Responsable du traitement

L’Organisme impartial de contrôle de produits pour la construction
COPRO asbl
Z.1 Researchpark
Kranenberg 190
1731 Zellik

inscrite à la BCE sous le numéro 0424.377.275, est le responsable du traitement des données à caractère personnel.

3.    Quelles données à caractère personnel sont traitées ?

COPRO traite les données à caractère personnel obtenues via la personne elle-même ou via l'organisation.

Il s'agit des données suivantes :

  • organisation (nom, adresse, téléphone, fax, e-mail, numéro d’entreprise, numéro de compte) ;
  • nom ;
  • prénom ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse e-mail ;
  • qualité au sein de l’organisation ;
  • langue.

4.    À quelles fins COPRO utilise-t-elle ces données à caractère personnel ?

COPRO traite les données à caractère personnel à diverses fins. À chaque fois, seules les données nécessaires à la réalisation de l’objectif visé sont traitées.

Nous utilisons les données à caractère personnel lorsque cela s’avère nécessaire :

  • dans le cadre de la préparation, de l’exécution ou de l’expiration d’un engagement ;
  • dans le cadre de la préparation, de l’exécution d’un événement ;
  • pour respecter les dispositions légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis. 

Si le traitement de vos données à caractère personnel n'est pas nécessaire pour l’une de ces raisons, COPRO vous demandera toujours de consentir au traitement de vos données à caractère personnel.

5.    Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

COPRO fait tout ce qui est en son pouvoir pour protéger les données à caractère personnel et la vie privée.

Les collaborateurs de COPRO sont formés pour traiter correctement les données confidentielles et sont tenus au secret professionnel.

COPRO met tout en œuvre pour assurer le respect des mesures de protection techniques et organisationnelles relatives au traitement des données à caractère personnel.

Toutes sortes de mesures techniques sont prises pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, utilisation non autorisée, perte ou vol de vos données, et cela passe notamment par une protection par mot de passe, un logiciel de cryptage du disque dur, des pare-feux et un logiciel antivirus. 

En cas de fuite de données ayant des conséquences négatives pour vos données à caractère personnel, vous en êtes averti(e) personnellement dans les conditions prévues par la loi.

6.    Les données à caractère personnel sont-elles transmises ?

COPRO ne transmet pas de données à caractère personnel à des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • si cela s’avère nécessaire pour nos services. Nous rendons certaines de nos bases de données accessibles à des tiers qui travaillent pour notre compte et nous aident dans la prestation de services. La transmission de vos données à des tiers ne s’effectue qu’aux fins pour lesquelles COPRO traite elle-même vos données et se limite aux données nécessaires à l’exercice de leur tâche pour notre compte. COPRO veille à ce que ces tiers gèrent vos données en toute sécurité, avec respect et en bon père de famille, tout comme nous, et prévoit des garanties contractuelles adéquates à cet effet.
     
  • si vous autorisez COPRO à le faire. Si COPRO devait transmettre des données à caractère personnel à des tiers dans d’autres situations, cela se ferait par le biais d’une notification explicite contenant des explications sur les tiers, les fins de cette transmission et du traitement. Lorsque la loi l’exige, COPRO vous demande votre consentement explicite.

7.    Quels sont vos droits en matière de vie privée, et comment pouvez-vous les exercer ?

7.1     Droit d’accès

Vous avez à tout moment le droit de nous demander si nous traitons vos données à caractère personnel, et si c’est le cas, de consulter ces données et de recevoir des informations complémentaires concernant :

  • les fins du traitement ;
  • les destinataires ;
  • si possible, le délai de conservation ou, si ce n’est pas possible, les critères de fixation de ce délai ;
  • le droit d’introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle.

Vous avez le droit d’obtenir une copie gratuite, en présentant une preuve de votre identité, des données traitées, dans un format compréhensible. COPRO peut demander une indemnité raisonnable pour couvrir ses coûts administratifs pour toute copie complémentaire que vous demanderiez.

7.2    Droit de rectification

Vous avez le droit de faire rectifier immédiatement les données à caractère personnel incomplètes, erronées, inappropriées ou obsolètes.

Pour que vos données restent à jour, nous vous demandons de nous signaler toute modification en présentant une preuve de votre identité.

7.3    Droit d’effacement

Vous avez le droit de faire supprimer vos données à caractère personnel :

  • si vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par COPRO ;
  • si vous retirez votre consentement préalable au traitement et que COPRO ne peut invoquer aucune autre base juridique pour (poursuivre) le traitement ;
  • si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel et s’il n’y a pas de motifs légitimes impérieux et fondés justifiant la poursuite du traitement de vos données ;
  • si vos données à caractère personnel sont traitées illégalement ;
  • si vos données à caractère personnel doivent être supprimées pour se conformer à une obligation légale.

La demande, avec présentation de la preuve d’identité, de supprimer les données à caractère personnel ne peut être refusée par COPRO que si cela est justifié, comme pour exercer ou étayer une action en justice ou se conformer à l’obligation légale de conserver certaines données.

7.4    Droit de limitation

Vous pouvez demander à COPRO, en présentant une preuve de votre identité, de limiter le traitement de vos données à caractère personnel lorsque l’exactitude des données est contestée, lorsque le traitement est illégal et si COPRO n’a plus besoin des données aux fins du traitement.

7.5    Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de « récupérer » vos données à caractère personnel en présentant une preuve de votre identité. Ceci n’est possible que pour les données à caractère personnel fournies par vous-même à COPRO, sur la base d’un consentement ou d’une obligation.

Vous pouvez demander à COPRO :

  • de récupérer les données à caractère personnel concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ;
  • de transmettre directement les données à caractère personnel à un autre responsable du traitement. Vous êtes responsable de l’exactitude et de la sécurité de l’adresse (e-mail) que vous indiquez pour le transfert. COPRO a le droit de refuser si la transmission n’est pas possible d’un point de vue technique.

7.6    Droit d’opposition

Vous avez le droit, sur la base de votre situation particulière, et moyennant présentation d’une preuve de votre identité, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si le traitement est dans l’intérêt légitime de COPRO ou dans l’intérêt général. 

COPRO cessera de traiter vos données à caractère personnel, sauf si COPRO peut faire état de motifs légitimes impérieux qui prévalent sur les vôtres ou si le traitement des données à caractère personnel est destiné à intenter, exercer ou étayer une action en justice (par exemple, l’introduction d’une requête auprès d’un tribunal).

8.    Quel est le délai de conservation des données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel traitées sont conservées aussi longtemps que nécessaire au bon fonctionnement de COPRO.

9.    Comment contacter COPRO ?

Pour un complément d’information concernant cette politique de confidentialité ou pour toute plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec COPRO en envoyant un e-mail à privacy@copro.eu.

10.    Appel à l’autorité de contrôle

Pour les plaintes concernant le traitement de vos données à caractère personnel par COPRO, vous pouvez vous adresser à :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles

www.autoriteprotectiondonnees.be
www.autoriteprotectiondonnees.be/contact