Circulaire
Prolongation de la période de transition vers les nouveaux documents de référence
Document
Référence
RBC 81/2025/03
Date de validité
28/11/2025
Type de document
Circulaire
Qu'est-ce que c'est un document de COPRO?
Un document COPRO est un règlement, une lettre circulaire, une note réglementaire ou un autre document dont COPRO est l'auteur et l'éditeur.