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Conditions générales de vente

  1. Sauf convention contraire écrite, toutes nos factures sont payables, sans escompte, à Bruxelles, à l’échéance d’un délai de 30 jours fin de mois.  
  2. Les factures doivent être protestées par écrit, le cachet de la poste faisant foi, endéans les 8 jours ouvrables suivant la date de facturation.  
  3. Toute facture non payée à l’échéance portera de plein droit et sans mise en demeure des intérêts calculés sur base du taux d’intérêt légal, augmenté d’un point.  
  4. En cas de non-paiement dans les 8 jours à compter de la réception de la lettre recommandée de mise en demeure, une indemnité forfaitaire de 15% du montant de ladite facture sera due avec un minimum de 125 EUR et un maximum de 625 EUR.  
  5. Tous les litiges ressortent exclusivement de la compétence des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles.